MENTIONS LÉGALES

Siège social

Nom de l’entreprise : Liberentis

SIRET : 881 517 072 00016

Prénom Nom : Fanny DION TIEMOKO

Contact

Tél. : 06 01 91 86 32

E-Mail : liberentis.therapie@gmail.com

Représentant légal

Profession libéral

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : non soumis à la TVA

Hébergement :

Le responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

IONOS SARL

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES
 

Vous pouvez adresser vos questions sur la protection des données à notre délégué à la protection des données :

IONOS SARL
Le délégué à la protection des données

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES

ou par e-mail à confidentialite@ionos.fr

IONOS 

Médiation :

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la Consommation : « Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. »

Dans le cadre d’un litige, le consommateur doit introduire préalablement auprès de Madame Fanny DION TIEMOKO une première réclamation écrite. Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, un médiateur désigné se tient à la disposition des parties.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, dans un délai d’un an depuis la date effective de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès du médiateur désigné.

Médiateur désigné :

BPCE IARD
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 50.000.000 euros entièrement versé
401 380 472 RCS NIORT - Code APE : 6512 Z
N° de TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472
Entreprise régie par le code des assurances
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY
Adresse postale : Chauray BP 8410 79024 NIORT Cedex 9